2.1 Des modalités négociées pour allier compétitivité et emploi
Les décisions à prendre doivent assurer conjointement la prospérité et le progrès social. L’ensemble des habitants de notre pays ne pourra améliorer son niveau de vie que si nous créons des richesses pour les redistribuer. Pour être pleinement efficaces, ces mesures devraient s’appliquer à grande échelle et notamment dans un premier temps au niveau de l’Union Européenne. Cependant, sans attendre la réalisation complète de cet objectif nous pouvons adopter notre législation nationale.
Les hypothèses issues des théories économiques qui s’appuient sur la croissance de long terme pour développer l’emploi, amènent à estimer que celle-ci devrait correspondre à une augmentation du P.I.B. de près de 8% par an pendant dix ans pour résorber la totalité du chômage: rythme de croissance impossible à atteindre. Le développement de la seule productivité amène tout aussi inéluctablement, au mieux à une stabilisation du chômage au pire, à son accroissement si cette productivité est atteinte par une augmentation du seul investissement de rationalisation de la production.
Pour encourager les entreprises à embaucher, les adeptes de la restauration de la compétitivité, par l’abaissement du coût du travail, préconisent une diminution très importante des charges sociales. Bien que l’UNSA affirme que sur un plan macro-économique le coût du travail dans l’augmentation des prix de revient est loin d’être le facteur déterminant pour la compétitivité, elle ne refuse pas pour autant a priori une diminution des charges sociales sur les salaires les plus faibles. Elle y met cependant trois conditions :
* que toute décision d’allègement de charges soit précédée d’une négociation sur les contreparties " emploi ".
* que la protection sociale reste au moins équivalente à celle d’aujourd’hui, ou même s’améliore.
* que le pouvoir d’achat soit préservé.
Car peser négativement sur la consommation des ménages risque d’abaisser le niveau de la demande générale qui est un facteur essentiel de notre prospérité. L’indemnisation insuffisante du chômage, le recours aux emplois précaires, ne permettent qu’une consommation minimale pour le quotidien et freinent d’autant la consommation. Cependant, la réduction des charges sociales sur les bas salaires doit être modulée suffisamment pour éviter des effets de seuil qui reviendrait à pénaliser les catégories de salariés situés juste au dessus des paliers d’allègement.
L’exclusion économique et sociale générée par l’utilisation des gains de productivité et l’abaissement des coûts de production, par la réduction des salaires, met gravement en péril la cohésion sociale de la Nation. La redistribution du travail doit être l’une des réponses qu’il convient d’étudier dans le cadre d’un nouveau rapport au travail. Elle doit être négociée tant dans ses modalités d’application et d’organisation du travail et des temps de formation que sur ses contreparties salariales. Elle doit être tant dans ses modalités d’application, d’organisation du travail, des temps de formation que sur ses contreparties salariales liées aux gains de productivité réinvestis au profit du salaire à taux plein, dans le bas de la grille salariale. Concernant les revenus, à coté de la nécessaire évaluation des systèmes de redistribution et de leurs effets réels il est indispensable d’approfondir la notion de coût salarial polarisée essentiellement sur les bas salaires. La notion de productivité qui lui est associée doit être revue. En mettant en relation le niveau de production par rapport au nombre d’heures travaillées et non par rapport aux effectifs employés, elle ne prend en compte que la flexibilité des horaires et non la situation réelle de l’emploi potentiel. Les facteurs tels que le savoir-faire des employés, leur niveau de formation doivent être au centre d’un dispositif de partage et d’aménagement du temps de travail et plaident pour rompre avec une politique de licenciement destinée à compenser les difficultés réelles ou supposées de l’entreprise.
Là aussi, l’UNSA recommande le pragmatisme. L’application sans adaptation de règles ayant une portée générale générerait des dysfonctionnements. Les différents secteurs de l’économie ne subissent pas les mêmes contraintes et ne réalisent pas les mêmes performances. Tout en tenant compte des impératifs et spécificités de chaque secteur ou branche, il est indispensable que le Parlement assigne des objectifs chiffrés en terme de diminution de la durée du travail et un délai impératif pour les atteindre. Il conviendrait d’interdire les heures supplémentaires, lorsque leur régularité en volume démontre, à l’évidence, qu’il serait possible de créer des emplois pour absorber le travail effectué en heures supplémentaires. Il faut par ailleurs laisser la place et le temps à l’initiative, à l’expérimentation, au contrat. C’est aux organisations professionnelles et syndicales d’appréhender la situation et de faire la part du possible dans celle du souhaitable. La diminution du temps de travail ne se fera pas à coût nul pour la totalité des revenus. Elle sous-tend une autre redistribution des richesses produites. Cette redistribution doit se faire graduellement, mais sans aucun a priori et concerne l’ensemble des revenus et non les seuls salaires. La diminution du nombre de chômeurs trouve en elle-même une part du financement de la diminution du temps de travail, mais ne suffit pas. La solidarité, l’égalité et l’équité imposent de prélever le complément dans les ressources fiscales (revenus du travail, revenus du capital, etc...) et sur les richesses supplémentaires générées par l’apport des emplois nouveaux (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices fiscaux des sociétés, produits des plus-values mobilières et immobilières, etc...)
Les services publics peuvent être un terrain d’expérimentation pour la mise en oeuvre de cette stratégie de redistribution du travail.
Les hypothèses issues des théories économiques qui s’appuient sur la croissance de long terme pour développer l’emploi, amènent à estimer que celle-ci devrait correspondre à une augmentation du P.I.B. de près de 8% par an pendant dix ans pour résorber la totalité du chômage: rythme de croissance impossible à atteindre. Le développement de la seule productivité amène tout aussi inéluctablement, au mieux à une stabilisation du chômage au pire, à son accroissement si cette productivité est atteinte par une augmentation du seul investissement de rationalisation de la production.
Pour encourager les entreprises à embaucher, les adeptes de la restauration de la compétitivité, par l’abaissement du coût du travail, préconisent une diminution très importante des charges sociales. Bien que l’UNSA affirme que sur un plan macro-économique le coût du travail dans l’augmentation des prix de revient est loin d’être le facteur déterminant pour la compétitivité, elle ne refuse pas pour autant a priori une diminution des charges sociales sur les salaires les plus faibles. Elle y met cependant trois conditions :
* que toute décision d’allègement de charges soit précédée d’une négociation sur les contreparties " emploi ".
* que la protection sociale reste au moins équivalente à celle d’aujourd’hui, ou même s’améliore.
* que le pouvoir d’achat soit préservé.
Car peser négativement sur la consommation des ménages risque d’abaisser le niveau de la demande générale qui est un facteur essentiel de notre prospérité. L’indemnisation insuffisante du chômage, le recours aux emplois précaires, ne permettent qu’une consommation minimale pour le quotidien et freinent d’autant la consommation. Cependant, la réduction des charges sociales sur les bas salaires doit être modulée suffisamment pour éviter des effets de seuil qui reviendrait à pénaliser les catégories de salariés situés juste au dessus des paliers d’allègement.
L’exclusion économique et sociale générée par l’utilisation des gains de productivité et l’abaissement des coûts de production, par la réduction des salaires, met gravement en péril la cohésion sociale de la Nation. La redistribution du travail doit être l’une des réponses qu’il convient d’étudier dans le cadre d’un nouveau rapport au travail. Elle doit être négociée tant dans ses modalités d’application et d’organisation du travail et des temps de formation que sur ses contreparties salariales. Elle doit être tant dans ses modalités d’application, d’organisation du travail, des temps de formation que sur ses contreparties salariales liées aux gains de productivité réinvestis au profit du salaire à taux plein, dans le bas de la grille salariale. Concernant les revenus, à coté de la nécessaire évaluation des systèmes de redistribution et de leurs effets réels il est indispensable d’approfondir la notion de coût salarial polarisée essentiellement sur les bas salaires. La notion de productivité qui lui est associée doit être revue. En mettant en relation le niveau de production par rapport au nombre d’heures travaillées et non par rapport aux effectifs employés, elle ne prend en compte que la flexibilité des horaires et non la situation réelle de l’emploi potentiel. Les facteurs tels que le savoir-faire des employés, leur niveau de formation doivent être au centre d’un dispositif de partage et d’aménagement du temps de travail et plaident pour rompre avec une politique de licenciement destinée à compenser les difficultés réelles ou supposées de l’entreprise.
Là aussi, l’UNSA recommande le pragmatisme. L’application sans adaptation de règles ayant une portée générale générerait des dysfonctionnements. Les différents secteurs de l’économie ne subissent pas les mêmes contraintes et ne réalisent pas les mêmes performances. Tout en tenant compte des impératifs et spécificités de chaque secteur ou branche, il est indispensable que le Parlement assigne des objectifs chiffrés en terme de diminution de la durée du travail et un délai impératif pour les atteindre. Il conviendrait d’interdire les heures supplémentaires, lorsque leur régularité en volume démontre, à l’évidence, qu’il serait possible de créer des emplois pour absorber le travail effectué en heures supplémentaires. Il faut par ailleurs laisser la place et le temps à l’initiative, à l’expérimentation, au contrat. C’est aux organisations professionnelles et syndicales d’appréhender la situation et de faire la part du possible dans celle du souhaitable. La diminution du temps de travail ne se fera pas à coût nul pour la totalité des revenus. Elle sous-tend une autre redistribution des richesses produites. Cette redistribution doit se faire graduellement, mais sans aucun a priori et concerne l’ensemble des revenus et non les seuls salaires. La diminution du nombre de chômeurs trouve en elle-même une part du financement de la diminution du temps de travail, mais ne suffit pas. La solidarité, l’égalité et l’équité imposent de prélever le complément dans les ressources fiscales (revenus du travail, revenus du capital, etc...) et sur les richesses supplémentaires générées par l’apport des emplois nouveaux (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices fiscaux des sociétés, produits des plus-values mobilières et immobilières, etc...)
Les services publics peuvent être un terrain d’expérimentation pour la mise en oeuvre de cette stratégie de redistribution du travail.